Dans la province de Québec, il existe deux (2) catégories générales de successions qui déterminent la distribution des biens d’une personne décédée:
a) Intestat (Ab intestat)
Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est dite ab intestat, aussi appelée succession légale.
La succession ab intestat est dévolue aux héritiers selon les règles énoncées aux articles 653 et suivants du Code civil du Québec. Ces articles établissent l’ordre selon lequel les parents du défunt héritent et les proportions de la succession reçues par chaque héritier.
À titre d’illustration, conformément à l’article 666 du Code civil du Québec, si une personne ayant un époux et des enfants décède sans avoir laissé de testament, un tiers (1/3) de la succession de la personne décédée sera dévolu à son époux et deux tiers (2/3) seront dévolus à ses enfants en parts égales.
Si une personne ne veut pas que sa succession soit assujettie aux règles de succession par défaut énoncées aux articles 653 et suivants du Code civil du Québec, elle devrait alors rédiger un testament.
b) Testament
Lorsqu’une personne décède en ayant laissé un testament, sa succession est dite testamentaire, aussi appelée succession testamentaire.
Une succession testamentaire est dévolue aux héritiers et légataires particuliers désignés par le défunt dans son testament ou dans un codicille ci-joint.
When a person leaves a specific asset to another person in their will, such as a defined sum of money, the bequest is referred to as a legacy by a particular title. The beneficiary of such a
bequest is called a legatee by particular title.
When there are sufficient funds in an estate to pay its creditors and the estate is otherwise
manifestly solvent, the liquidator of the estate is supposed to distribute the legacies by particular title upon the legatees by particular title presenting themselves. (Article 808 C.c.Q.)
Legatees by particular title are, however, not considered to be heirs per se as they are not
entitled to a portion of the residue of the estate.
The residual portion of the estate, or residue, refers to the remaining property in the estate
after all creditors and legatees by particular title have been paid. The beneficiaries of these
types of bequests are the heirs of a testate estate, also known, depending on the case, as the
universal legatees or legatees by general title.