Les biens appartenant à l’un ou l’autre des conjoints qui ne forment pas partie du patrimoine familial font partie de leur régime matrimonial.
Au Québec, le régime matrimonial légal s’appelle la société d’acquêts. Ainsi, si des époux sont mariés sans contrat de mariage, ils sont automatiquement soumis au régime matrimonial de la société d’acquêts.
Il y a deux (2) types de biens que les époux possèdent sous la société d’acquêts: les propres et les acquêts.
In virtue of Article 449 of the Civil Code of Quebec, the acquests of each spouse include all property not declared to be private property by law, and, in particular:
a) le produit du travail de son travail pendant le régime;
b) les fruits et revenus échus ou perçus au cours du régime, provenant de tous ses biens, propres ou acquêts;
acquests during the regime.
En vertu de l’article 450 du Code civil du Québec, sont propres à chacun des époux: Civil Code of Quebec, the private property of each spouse consists of the following:
a) les biens dont il a la propriété ou la possession au début du régime;
b) les biens qui lui échoient au cours du régime, par succession ou donation, et, si le testateur l’a stipulé, les fruits et revenus qui en proviennent;
c) les biens qu’il acquiert en remplacement d’un propre de même que les indemnités d’assurance qui s’y rattachent;
d) les droits ou avantages qui lui échoient à titre de titulaire subrogé ou à titre de bénéficiaire déterminé d’un contrat ou d’un régime de retraite, d’une autre rente ou d’une assurance de personnes;
e) Ses vêtements et ses papiers personnels, ses alliances, ses décorations et ses diplômes;
f) les instruments de travail nécessaires à sa profession, sauf récompense s’il y a lieu;
Lorsque les époux sont mariés sous le régime matrimonial de la société d’acquêts, chaque époux a droit à 50 % de la valeur des acquêts de l’autre époux détenus au moment de la séparation ou de l’introduction des procédures de divorce, tout dépendant des faits de la cause. À l’inverse, chaque époux conserve la propriété de ses biens propres lors de la dissolution du régime.
Le calcul de la valeur des biens propres et acquêts de chaque époux est parfois très nuancé, notamment lorsqu’un époux possède une structure financière complexe.
Les conjoints peuvent, par contrat de mariage exécuté devant un notaire, se soustraire du régime de la société d’acquêts et adopter un autre régime matrimonial, tel que la séparation de biens.